ZAC de la vallée d’Ormes
Approbation du dossier de création
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- d’approuver le dossier de création de la ZAC de la Vallée d’Ormes tel qu’il a été présenté,
- de décider de la création de la ZAC de la Vallée d’Ormes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et procédures nécessaires afin de désigner un concessionnaire pour réaliser l’opération d’aménagement.
Consultez les pièces du dossier ZAC de la Vallée :
Avis de la MRAe
Dans le cadre de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Vallée d’Ormes, la ville d’Ormes a déposé, auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), le dossier d’étude d’impact sur l’environnement.
La MRAe a rendu son avis le 27 janvier 2022.
La ville d’Ormes a apporté la réponse aux observations et recommandations et y sera particulièrement attentive dans le cadre du dossier de création et de réalisation de la ZAC projetée.
