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Une conciliatrice de justice pour vous aider

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Une conciliatrice de Justice, Madame Benoist, tiendra des permanences, en mairie, le 2e mercredi matin de chaque mois.
Les rendez-vous seront gérés par l’assistante du maire joignable au 02 38 70 85 36.
La première permanence aura lieu le mercredi 11 décembre 2019. La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

Quelles sont les missions du conciliateur de justice ?
Rôle :
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Compétences :
Le conciliateur de justice peut intervenir pour :
• Des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…),
• Des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• Des différends relatifs à un contrat de travail,
• Des litiges de la consommation,
• Des impayés,
• Des malfaçons de travaux, etc.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736